Déclaration de protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Nous ne collectons que les données nécessaires à la finalité concernée, ne les conservons que le temps requis par cette finalité et les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Nous traitons les données personnelles notamment sur la base de votre consentement, pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour respecter des obligations légales ainsi que sur la base de notre intérêt prépondérant à l’exploitation sûre de ce site web.

Dans le cadre du droit applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• Accès aux données traitées vous concernant (art. 25 LPD)
• Rectification de données inexactes (art. 32 LPD)
• Effacement ou destruction de données (art. 32 LPD)
• Remise ou transmission de vos données (art. 28 LPD)
• Révocation d’un consentement donné — à tout moment et avec effet pour l’avenir
• Opposition à certains traitements

Un message à la personne de contact mentionnée ci-dessus suffit pour les exercer. Afin de prévenir les abus, nous pouvons être amenés à vous identifier. Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le formulaire de la page «Contact» vous permet de demander un transport de patient. Il s’agit du traitement le plus sensible de ce site web du point de vue de la protection des données.

Quelles données nous collectons : motif du transport ou diagnostic, type de transport souhaité, indications sur l’accompagnement et le transport retour, lieu de prise en charge et destination, date et heure du transport, nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail ainsi que votre message. Seuls l’adresse e-mail et votre consentement sont obligatoires ; tous les autres champs sont facultatifs.

Données personnelles sensibles : les indications relatives au motif du transport, au diagnostic et à la date de naissance sont des données sur la santé et sont considérées comme sensibles au sens de l’art. 5 let. c LPD. Nous les traitons exclusivement sur la base de votre consentement exprès, que vous donnez en envoyant le formulaire et pouvez révoquer à tout moment.

Finalité : examen, planification et exécution du transport demandé ainsi que la communication avec vous à ce sujet. Aucune utilisation à des fins publicitaires n’a lieu.

Destinataires : vos indications sont transmises au service compétent de MoPi.ch SA et y sont traitées par les collaboratrices et collaborateurs chargés de l’exécution du transport. La transmission se fait par e-mail via un sous-traitant (voir «Envoi d’e-mails») ; la remise est limitée aux connexions chiffrées.

Conservation et effacement : la demande est enregistrée chiffrée sur notre serveur et automatiquement effacée au plus tard 90 jours après sa réception. Si un transport a lieu, les données nécessaires à son exécution et à sa facturation sont traitées séparément dans nos systèmes de gestion ; les délais légaux de conservation s’y appliquent.

Protection contre les abus : pour écarter les envois automatisés, nous examinons des caractéristiques techniques de l’envoi et limitons le nombre de demandes par connexion internet. Votre adresse IP n’est utilisée que brièvement à cette fin et n’est pas enregistrée avec la demande.

Remarque : les transports à exécuter le jour même doivent impérativement être annoncés par téléphone : 0800 144 365.

Pour l’envoi des notifications du formulaire, nous utilisons Mailgun (Sinch Email) dans la région UE. Mailgun traite les données en qualité de sous-traitant au sens de l’art. 9 LPD, exclusivement selon nos instructions ; un contrat correspondant a été conclu.

Les données sont traitées dans des centres de calcul situés dans l’Union européenne. Nous demandons à Mailgun de n’effectuer la remise que par une connexion chiffrée (TLS) et de ne mettre en œuvre aucun suivi des ouvertures ni des clics.

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez directement, nous traitons vos indications pour répondre à votre demande. Veuillez noter qu’un e-mail non chiffré n’est pas un canal de transmission sûr. Nous vous invitons donc à nous transmettre les indications relatives à votre santé de préférence via le formulaire de contact ou par téléphone.

Lors de la consultation de ce site web, des données techniquement nécessaires sont automatiquement journalisées : page consultée, date et heure, volume de données transmis, type de navigateur et système d’exploitation, page de provenance ainsi que l’adresse IP. Ces données servent à une exploitation sûre et sans perturbation, ne sont pas rapprochées d’autres sources et sont effacées après une courte durée.

Le site web est exploité chez un prestataire d’hébergement qui agit pour nous en qualité de sous-traitant.

Les cookies techniquement nécessaires permettent le fonctionnement du site web, par exemple la protection des formulaires contre les abus. Ils sont déposés sans consentement, car le site ne fonctionne pas sans eux.

Tous les autres cookies et technologies comparables — en particulier pour la mesure d’audience — ne sont utilisés qu’après votre consentement. Vous pouvez modifier ou révoquer votre choix à tout moment via les paramètres des cookies.

Si vous y avez consenti, nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de notre site web et de l’améliorer.

Votre adresse IP est raccourcie avant d’être analysée. Une transmission vers les États-Unis ne peut être exclue ; Google se fonde pour cela sur des clauses contractuelles types. Sans votre consentement, aucun script d’analyse n’est chargé et aucun cookie correspondant n’est déposé.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies. Vous pouvez en outre empêcher la collecte au moyen du module complémentaire de navigateur de Google : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Sur la page «Rejoindre MoPi», nous intégrons le portail d’emploi Dualoo. Le portail n’est chargé que lorsque vous le demandez expressément — auparavant, aucune connexion à Dualoo n’a lieu.

Dès que le portail est chargé, les dispositions de protection des données de Dualoo s’appliquent aux données qui y sont collectées — y compris votre dossier de candidature — de même que notre traitement en qualité d’employeur dans le cadre de la procédure de candidature.

Pour les retours sur nos prestations, nous renvoyons à un formulaire de Microsoft Forms (Microsoft Ireland Operations Limited). Il s’agit d’un lien externe ; un traitement de données n’a lieu que si vous le suivez et y saisissez des indications. Les dispositions de protection des données de Microsoft s’appliquent alors en plus.

Notre brochure sur le transport scolaire peut être feuilletée en ligne via le service externe FlipHTML5. Il s’agit là aussi d’un lien ; les données ne sont transmises au prestataire qu’au moment de la consultation. Nous mettons également la brochure à disposition en téléchargement PDF, qui se passe de tout tiers.

Sur la page «Sites», nous affichons notre propre illustration de nos implantations et renvoyons chaque site vers Google Maps. Aucune carte n’est intégrée à notre site web : tant que vous ne cliquez pas sur un tel lien, aucune donnée n’est transmise à Google. Si vous suivez un lien, les dispositions de protection des données de Google s’appliquent.

Toutes les polices, images et scripts de ce site web sont fournis par notre propre serveur. Aucun appel à des bibliothèques de polices ou à des réseaux de diffusion de contenu de tiers n’a lieu.

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen. Dans la mesure où des données sont transmises vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection équivalent, nous assurons une protection appropriée par des garanties adéquates — en particulier des clauses contractuelles types — ou fondons la transmission sur une exception légale au sens de l’art. 17 LPD.

Ce site web est transmis exclusivement de manière chiffrée (TLS) ; vous le reconnaissez au symbole du cadenas de votre navigateur. Les indications issues du formulaire de transport sont en outre enregistrées sous forme chiffrée. L’accès aux données personnelles est limité aux collaboratrices et collaborateurs qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches.

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données si nos traitements ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.